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Conditions d'utilisation du réseau Ethique-Connect



La convention E.C ! Voir la suite du texte...

Article 1 : Définitions

1.1. Le « Prestataire » : Le Prestataire est Ethique-Connect.fr
1.2. Le « Partenaire » : Le Partenaire est l'organisme postulent P1*
1.3. Le « Produit » : Le Produit est l’encart publicitaire
1.9. L’ « Indemnité » : L’indemnité est la diffusion gratuite de 4 publicités du partenaire sur le réseau Ethique-Connect (chaque publicité sera diffusée pendant 1 mois).

Article 2 : Objet de la convention - Prestations
Le Prestataire propose au Partenaire d’intégrer son Site au sein de son réseau, de façon à mettre en exergue les qualités du-dit site auprès des autres partenaires du réseau et des annonceurs potentiels (tout en faisant jouer les complémentarités existantes avec les autres sites).

Article 3 :
Le Partenaire confie la diffusion et la commercialisation de l’Espace Publicitaire au Prestataire.

Le Partenaire s’engage donc à renvoyer directement auprès du Prestataire toute demande émanant d’un Annonceur.

Article 4 : Diffusion de la publicité
Le Partenaire s’engage à mettre à disposition du Prestataire l’emplacement du produit sur son site (encart publicitaires) définit au préalable et décrits en Annexe 1 du présent document.

Article 5 : Promotion, communication
Les parties conviennent d’attacher une attention particulière à la communication au sujet du Produit. A ce titre, chacune s’engage à collaborer de bonne foi avec l’autre partie afin d’améliorer la fréquentation du Produit.


Article 6 – Profiling
Il est nécessaire d’obtenir des données d’audience sur les utilisateurs du Produit recueillies.


Article 7 : Valeur du produit
Le produit contient 5 encarts publicitaires dont :
- 3 encarts réservés aux publicitaires des partenaires du réseau Ethique-Connect.fr, diffusées de manière gratuite


Article 8 : Indemnisation
Le partenaire accepte d’intégrer sur son site le code fournit par Ethique-Connect.fr pour la diffusion du produit (parmi les tailles disponibles).

En contrepartie, le partenaire bénéficiera de 5 publicités diffusées gratuitement sur le réseau Ethique-Connect.fr, comme définit dans l’article 1.9.

Article 9 : Garantie concernant la collecte d’informations
Le Partenaire déclare et garantit que la collecte d’informations nominatives qu’il effectue sur le site est conforme aux lois et règlements en vigueur et notamment à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».


Article 10 : Durée
Le Partenaire accorde au Prestataire le droit exclusif, comme, de prester le Service pour une durée initiale d’1 an à compter du 1er Janvier 2015, renouvelable automatiquement tous les ans.

Article 11 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties par "mail" "lettre recommandée" moyennant un préavis de 2/3 mois .




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